1. OBJET :
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente, sur le site internet accessible sous l’adresse http://badgegirl.fr (ci-après « le Site »), par Clara Montaut, sous le N° SIRET : 80190372500027 RCS Montauban
La passation d’une commande par le Client sur le Site, implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
En cas d’indisponibilité temporaire de tout ou partie de la commande d’au moins 30 jours par rapport au délai annoncé lors de la commande, vous pourrez demander l’annulation de votre commande.
Dans ce dernier cas, cabochon.fr vous remboursera le montant correspondant dans les conditions visées sous l’article 7.
3. COMMANDES
3.1 INSCRIPTION CLIENT
■ Vous pouvez librement passer commande sur le Site, avec ou sans création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et de la validation des présentes Conditions Générales de vente.
Au moment de la création de votre Compte Client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Vous devez être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
BadgeGirl ® se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.
■ La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant, une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client et de passer des commandes sur le Site.
Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir de votre Compte Client.
Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.
Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos Éléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même.
BadgeGirl ® garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.
BadgeGirl ® ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos éléments personnels d’identification, BadgeGirl ® se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.
BadgeGirl ® se réserve par ailleurs l’usage de ces Éléments personnels d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
3.2 PROCESSUS DE COMMANDE
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française, et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que vous validiez définitivement votre commande.
Vous êtes invité(e) à relire attentivement le détail de votre commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider.
Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits et Services offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec BadgeGirl ® pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article 5 des présentes.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Après avoir validé votre commande sur le Site, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception de BadgeGirl ® reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la création de votre Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par BadgeGirl ® de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre les parties et contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre les deux parties : Produits commandés, tarifs etc …
BadgeGirl ® se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.3 PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BadgeGirl® ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des Confirmations de Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES
4.1 PRIX
Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises.
Ils s’appliquent à tous les Clients situés dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande.
Les prix des Produits que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le Bon de commande que vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de port et autres frais de traitement de votre commande.
BadgeGirl® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2, et le cas échéant corrigé.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, BadgeGirl® vous appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 7. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, BadgeGirl® vous en informera et procédera à l’annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé au Service Clientèle.
4.2 PAIEMENT
Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via le site PayPal, soit par carte bancaire directement sans posséder un compte PayPal, soit par l’intermédiaire de votre Compte PayPal si vous en possédez un.
Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.
PayPal procèdera au débit de votre Carte Bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne.
PayPal garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre carte bancaire grâce au procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Vos coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à notre banque via une connexion sécurisée.
Les paiements par virement bancaire ou par chèque sont possible mais le téléchargement ou expédition des produits commandé interviendra seulement à réception du paiement par BadgeGirl®.
4.3 FACTURE
Possibilité de télécharger vos factures depuis votre Compte Client.
5. RÉTRACTATION
En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
6. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS
BadgeGirl® s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.
Vous êtes prié(e) dans ce cas de notifier à BadgeGirl® toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : Produit(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.
BadgeGirl® vous remercie dans ce cas de bien vouloir faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produits, de manière détaillée, par courrier électronique : contact@badgegirl.fr dans les cinq jours maximum suivant la livraison du ou des Produits concernés.
Nous vous adresserons ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits.
Toute reprise acceptée par BadgeGirl®, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constatée par BadgeGirl® , vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou des dits Produits, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.
7. REMBOURSEMENT
Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2, 4.1, 5 et 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par BadgeGirl®
Le remboursement s’effectuera par PayPal adressé au nom du Client ayant passé la commande, .
8. RESPONSABILITE
8.1 RESPONSABILITE DE BadgeGirl®
■ Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site BadgeGirl® établit une description détaillée du Produit concerné.
Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par les éditeurs.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont données à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les Produits, le Client est invité à contacter le service clientèle de BadgeGirl®
BadgeGirl® s’efforce d’offrir aux Utilisateurs du Site l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l’exhaustivité de ces informations.
BadgeGirl® ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs, clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations.
■ Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de BadgeGirl® ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
■ BadgeGirl® ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
8.2 RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Vous êtes seul(e) responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
9. TÉLÉCHARGEMENT DE PRODUITS NUMÉRIQUES
BadgeGirl® propose sur le Site le téléchargement de produits numériques.
La vente de ces Produits numériques est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux Conditions Particulières suivantes :
9.1 DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE TÉLÉCHARGEMENT
Le Site donne la possibilité de télécharger des Produits sous forme numérique au format .jpg directement après paiement.
Les Produits numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client.
Les délais de livraison dépendant du type de paiement sélectionné par le Client, le téléchargement sera disponible directement à réception et encaissement du paiement par BadgeGirl®
Si pour une raison quelconque le Client ne parvient pas à télécharger le Produit, ou encore ne peut ouvrir, lire ou imprimer le fichier correspondant au Produit, il peut contacter le Service Client aux coordonnées figurant sous l’article 10 des présentes.
9.2 TÉLÉCHARGEMENT ET ARCHIVAGE FICHIERS COMMANDÉES
Une fois les images commandées, le client télécharge celles-ci sur son ordinateur. Elles restent disponibles au téléchargement depuis l’espace client pour une durée de 3 mois à partir de la date d’acha. Il est donc de la responsabilité du client de sauvegarder et mettre les fichiers commandés en sécurité une fois ceux-ci téléchargés. Étant donné le volume important de commandes et de fichiers à traiter, le site BadgeGirl® ne peut se permettre d’offrir à ses clients un service de cloud au delà de ces 3 mois. BadgeGirl® ne sera donc pas tenu responsable en cas de perte des fichiers de la part du client, ou tout incident informatique menant à la perte de ceux-ci. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder et sécuriser les fichiers commandés.
9.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
BadgeGirl® concède dans ces conditions au Client un droit d’utilisation personnel et incessible des Produits, strictement limité à la consultation et à l’impression des Produits pour son usage exclusif.
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.
Tout acte d’achat d’images numériques de votre part sur le site www.badgegirl.fr ne vous autorise pas à les revendre, les dupliquer intégralement ou partiellement sous cette même forme dite de planche numérique à imprimer ni sous la forme de planche imprimée sous peine de poursuites systématiques. La vente de bijoux ou autres en petites séries ou pour les réalisations de t.shirt d’après ces images est autorisée.
Lorsque vous utilisez les images achetées sur BadgeGirl® afin de promouvoir vos produits (cabochons, bijoux etc….) vous êtes tenu de protéger ces images en utilisant un filigrane aussi discret qu’il soit. Tout non respect de la protection d’image pourra entraîner une réclamation de la part de BadgeGirl®
9.4 NOTIFICATION DE DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEURS
Si vous estimez que tout contenu publié sur le site Web de BadgeGirl est une violation du droit d’auteur, vous pouvez nous envoyer une notification contenant toutes les informations pertinentes : Notification de violation du droit d’auteur
Directives de notification des droits d’auteur
BadgeGirl® respecte les droits d’auteur de tiers, et notre politique est de répondre à toutes les notifications concernant les violations du droit d’auteur telles qu’établies par les réglementations en vigueur. Une fois que la notification conforme à ces directives est reçue, BadgeGirl® peut supprimer ou désactiver l’accès au contenu prétendument illicite, ou adopter des mesures supplémentaires qui, à notre discrétion, peuvent être appropriées, y compris la désactivation du compte d’un utilisateur. Lorsqu’il prend de telles mesures, BadgeGirl® peut tenter de contacter la partie qui a publié le contenu afin que cette partie puisse faire les déclarations qu’elle / il jugera appropriées en fonction de la réglementation applicable.
Les notifications d’infraction aux droits d’auteur doivent satisfaire aux exigences suivantes:
- La signature manuscrite ou électronique de la personne soumettant la notification.
- L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur, une liste de ces œuvres.
- Identification des matériaux qui sont supposés être en infraction et qui doivent être supprimés ou dont l’accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour permettre à BadgeGirl® de localiser ces matériaux.
- Informations suffisantes pour permettre à BadgeGirl® de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique.
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante a la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou par la loi.
- Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et vraies.
BadgeGirl® suivra les procédures prévues par les réglementations applicables pour assurer le respect des droits d’auteur. Quand une notification appropriée respectant les conditions ci-dessus est reçue, BadgeGirl® supprimera ou désactivera l’accès aux matériaux illicites dès que possible. BadgeGirl n’enverra pas nécessairement une confirmation concernant le retrait / la désactivation.
Les déclarations de la partie qui a publié le contenu prétendument illicite doivent également respecter les exigences relatives aux notifications de droits d’auteur. Notez que vous pouvez être tenu responsable si le matériel enfreint les droits d’un tiers. Nous vous recommandons donc, en cas de doute, de demander un avis juridique.
10. SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes : contact@badgegirl.fr
11. DONNÉES PERSONNELLES
11.1
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°1345449.
Conformément à ladite Loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site www.badgegirl.fr
Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à votre Compte Client en ligne sur le Site, ou d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sous l’article 10, à l’attention du Service Clientèle.
Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Client.
Les données personnelles vous concernant, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le site, et toutes informations futures, sont utilisées par BadgeGirl® uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
11.2 Règlement Général de la Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies lors de vos commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé par CBadgeGirl® pour la gestion des achats, la gestion et l’information de la clientèle.
Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à l’entreprise elle-même, ainsi que notre prestataire d’envoi d’emails, Mailjet, vos données ne sont pas commercialisé à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : l’entreprise elle-même
11.3 COOKIES
Afin de permettre l’utilisation du Site, et de permettre à BadgeGirl® de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du site, vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur.
Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.
Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible
12. DIVERS
12.1
Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2, expriment l’intégralité de vos obligations ainsi que de celles de BadgeGirl®
BadgeGirl® se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.
12.2
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
12.3
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
13. DROIT APPLICABLE – LITIGES :
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.